Conditions générales

Dernière mise à jour : 13 octobre 2025

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'utiliser notre Service.

Interprétation et Définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont les significations définies ci-dessous. Les définitions suivantes ont la même signification, qu'elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions générales :

• Filialedésigne une entité qui contrôle une partie, est contrôlée par celle-ci ou est sous contrôle commun avec celle-ci, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, participations ou autres titres donnant droit de vote pour l'élection d'administrateurs ou d'une autre autorité dirigeante.

• Paysdésigne : la Suisse

• Société(ci-après dénommée « la Société », « nous » ou « notre ») désigne OpenSwitAi.

• Appareildésigne tout appareil pouvant accéder au Service, tel qu'un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.

• Servicedésigne le Site Web.

• Conditions générales(également appelées « Conditions ») sont les présentes Conditions générales qui constituent l'intégralité de l'accord entre Vous et la Société concernant l'utilisation du Service.

• Service de médias sociaux tiersdésigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un service de médias sociaux tiers pouvant être affiché, intégré ou rendu disponible par le Service.

• Site webdésigne OpenSwitAi, accessible à l'adressehttps://open-switai.net

• Vousdésigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou la Société, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Acceptation

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de ce Service et constituent l'accord entre Vous et la Société. Ces Conditions définissent les droits et obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont conditionnés par Votre acceptation des présentes Conditions. Celles-ci s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant au Service ou en l'utilisant, Vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si Vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces Conditions, Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez avoir plus de 18 ans. La Société n'autorise pas l'utilisation du Service par des personnes de moins de 18 ans.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés par Votre acceptation et le respect de la Politique de Confidentialité de la Société. Notre Politique de Confidentialité décrit Nos politiques et procédures concernant la collecte, l'utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l'Application ou le Site Web et Vous informe de Vos droits à la vie privée et de la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire attentivement Notre Politique de Confidentialité avant d'utiliser Notre Service.

Liens vers d'autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société.

La Société n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des sites web ou services tiers. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance accordée à de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites web ou services.

Nous Vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que Vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, sans limitation, si Vous violez les présentes Conditions Générales.

Dès la résiliation, Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

Nonobstant tout dommage que Vous pourriez subir, la responsabilité totale de la Société et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions sera limitée au montant que Vous avez réellement payé via le Service ou à 100 USD si Vous n'avez rien acheté via le Service.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, en aucun cas la Société ou ses fournisseurs ne pourront être tenus responsables de dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de profits, perte de données ou d'autres informations, interruption d'activité, préjudice corporel, perte de confidentialité découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou à l'incapacité d'utiliser le Service), même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages.

Certains États n'autorisent pas l'exclusion des garanties implicites ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, ce qui signifie que certaines des limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à Vous. Dans ces États, la responsabilité de chaque partie sera limitée dans la plus grande mesure permise par la loi.

Clause de non-responsabilité « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE »

Le Service Vous est fourni « TEL QUEL » et « TEL QUE DISPONIBLE » et avec tous les défauts et vices, sans garantie d'aucune sorte. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société, en son propre nom et au nom de ses Affiliés et de leurs concédants de licence et fournisseurs de services respectifs, décline expressément toutes les garanties, qu'elles soient expresses, implicites, légales ou autres, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon.

Sans limitation de ce qui précède, la Société ne garantit pas que le Service répondra à Vos exigences, fonctionnera sans interruption, sera exempt d'erreurs, atteindra des résultats spécifiques, ou sera exempt de virus ou de logiciels malveillants.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou la limitation des droits statutaires applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des exclusions et limitations ci-dessus pourraient ne pas s'appliquer à Vous. Dans un tel cas, les exclusions et limitations énoncées dans cette section seront appliquées dans la plus grande mesure exécutoire en vertu de la loi applicable.

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service. Votre utilisation du Service peut également être soumise à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Règlement des litiges

Si Vous avez des préoccupations ou un litige concernant le Service, Vous acceptez d'essayer de résoudre d'abord le litige de manière informelle en contactant la Société.

Pour les utilisateurs de l'Union Européenne (UE)

Si Vous êtes un consommateur de l'Union Européenne, Vous bénéficierez de toutes les dispositions impératives de la loi du pays dans lequel Vous résidez.

Conformité à la législation américaine

Vous déclarez et garantissez que (i) Vous n'êtes pas situé dans un pays qui est soumis à un embargo du gouvernement des États-Unis ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme », et (ii) Vous ne figurez sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.

Divisibilité et renonciation

Clause de divisibilité

Si une disposition de ces conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de la disposition dans la plus grande mesure permise par la loi applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Sauf disposition contraire des présentes, le fait de ne pas exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation ne constitue pas une renonciation à ce droit, et une renonciation à une violation de contrat ne sera pas considérée comme une renonciation à une violation ultérieure.

Interprétation de la traduction

Ces Conditions Générales peuvent avoir été traduites si elles vous ont été mises à disposition sur notre Service dans une autre langue. En cas de litige, la version originale anglaise prévaut.

Modifications des présentes Conditions Générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. En cas de modification substantielle, nous nous efforcerons de vous informer au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle sera déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d'accéder à notre Service après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles conditions, veuillez cesser d'utiliser le site Web et le Service.

Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : [email protected]